Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 1

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Augmentation du montant annuel brut de l'indemnité du président de l'ASN

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Autorité de sûreté nucléaire passe à 128 898 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

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