Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant annuel brut de l'indemnité du président de l'ASN
Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Autorité de sûreté nucléaire passe à 128 898 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 1