Arrêté du 13 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel au sein du comité technique de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans un comité technique régional sont choisis par les syndicats pour trois ans, avec autant de suppléants que de titulaires.

Les représentants du personnel au sein du comité technique de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance