JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 2

Article 2

Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.

Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.