Créé le 14 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Les représentants du personnel au sein du comité technique de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Les représentants du personnel au sein du comité technique ⏺ de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au lundi 31 octobre 2011
Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.