En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 novembre 2011
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Répartition des sièges syndicaux en Martinique
| FSU | CFDT | CGT |
|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 |
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Arrêté du 13 mai 2009
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FSU
CFDT
CGT
1
1
1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 novembre 2011
| FSU | CFDT | CGT |
|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 |
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance