Créé le 14 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
| FSU | CFDT | CGT |
|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 |
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique ⏺ régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FSU…
CFDT…
CGT…
1…
1…
1…
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au lundi 31 octobre 2011
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique paritaire régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FSU
CFDT
CGT
1
1
1