Arrêté du 13 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

FSU

CFDT

CGT

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1

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En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Répartition des sièges syndicaux en Martinique

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats au comité technique régional en Martinique.
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FSU CFDT CGT
1 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance