JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique paritaire régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

|FSU|CFDT|CGT| |---|----|---| | 1 | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique paritaire régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

FSU

CFDT

CGT

1

1

1