Arrêté du 13 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 3,60 euros par hectolitre pour l'année 2008.

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les transporteurs en 2008

Résumé. En 2008, le taux de remboursement moyen pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers est fixé à 3,60 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 3,60 euros par hectolitre pour l'année 2008.

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