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Arrêté du 3 octobre 1985
PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
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COMPOSITION DE LA DIRECTION:
LA SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES.
Arrêté du 3 octobre 1985
Modifié parArrêté du 7 août 1986ARRETEARRETEARRETE