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Arrêté du 3 octobre 1985

PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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COMPOSITION DE LA DIRECTION:

LA SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION;

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES;

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES.

Arrêté du 3 octobre 1985

Modifié parArrêté du 7 août 1986ARRETEARRETEARRETE