Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Monzat, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Hubert Monzat. >>