Arrêté du 13 mai 1992

Article 1

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Article 1

La facturation des analyses, expertises ou épreuves techniques réalisées par les laboratoires des douanes, et dont la rémunération est prévue par les décrets susvisés, est effectuée par l'application d'un barème exprimé en points. Ce barème tient compte des déterminations analytiques opérées par les laboratoires des douanes en fonction de la nature des opérations élémentaires entrant dans la composition de l'analyse, expertise ou épreuve technique.

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Abrogé24 novembre 2006

Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006

La facturation des analyses, expertises ou épreuves techniques réalisées par les laboratoires des douanes, et dont la rémunération est prévue par les décrets susvisés, est effectuée par l'application d'un barème exprimé en points. Ce barème tient compte des déterminations analytiques opérées par les laboratoires des douanes en fonction de la nature des opérations élémentaires entrant dans la composition de l'analyse, expertise ou épreuve technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006

Source : Légifrance