Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Pour calculer le coût de la prestation citée à l'article 1er, il convient de tenir compte du nombre et de la nature des déterminants analytiques la composant et effectués par le laboratoire.
Arrêté du 13 mai 1992
Pour calculer le coût de la prestation citée à l'
article 1er
, il convient de tenir compte du nombre et de la nature des déterminants analytiques la composant et effectués par le laboratoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Pour calculer le coût de la prestation citée à l'article 1er, il convient de tenir compte du nombre et de la nature des déterminants analytiques la composant et effectués par le laboratoire.
cite
Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006
En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1992-05-13 art. 1
Art. 1
Arrêté du 13 mai 1992