JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire d'opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique créée par l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9, 10 et 11 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire d'opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique créée par l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9, 10 et 11 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.