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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs
Résumé Les directeurs de lycées et collèges et les recteurs doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Éducation Administration Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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