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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Résumé Liste des membres et suppléants nommés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat pour les directions du commerce intérieur et de l'artisanat.
Mots-clés : Administration Commerce Artisanat Nomination
Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Le sous-directeur des affaires juridiques à la direction du commerce intérieur, vice-président.
Le chef du bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales, membre suppléant.
Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, vice-président.
Le chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat,
membre suppléant.
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