JORF n°114 du 17 mai 1991

Membres désignés par le ministre des affaires sociales

et de la solidarité

Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire.
Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles, membre suppléant.


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Version 1

Membres désignés par le ministre des affaires sociales

et de la solidarité

Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire.

Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles, membre suppléant.