JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié comme suit:
Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié comme suit:

Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.