En vigueur depuis le 15 mai 1975
Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) qui les complètent en y incluant :
1° Les adresses
Des centres de planification ou d'éducation familiale ;
Des établissements d'information, de conseil ou d'éducation familiale ;
Des services sociaux ;
Des organismes agréés dans des conditions fixées par les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 75-353 du 13 mai 1975.
2° Les adresses de tous les organismes ou services auxquels il est fait référence dans le dossier-guide.