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Arrêté du 13 juin 2025

portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments au registre des groupes hybrides

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des médicaments au registre des groupes hybrides pour faciliter leur mise sur le marché avant l'expiration des brevets.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-10 (Autorisation des médicaments génériques et hybrides) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 (Arrêté du 12 avril 2022 sur le registre des médicaments) fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 27 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 juin 2025 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 mai 2025,

Arrêtent :

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Ajout de classes de médicaments au registre des groupes hybrides

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs classes de médicaments au registre des groupes hybrides.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2