Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article
Résumé L’arrêté du 13 juin 2025 change ce qui était écrit dans l’article 1 de l’arrêté du 12 avril.
Mots-clés : décret modification administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié