Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :

|Classe ATC| Désignation | |----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A01AB | Préparations stomatologiques

Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local. | | D01A | Médicaments dermatologiques

Antifongiques à usage topique. | | D05A | Antipsoriasiques

Antipsoriasiques à usage topique. | | D08A | Antiseptiques et désinfectants

Antiseptiques et désinfectants. | | D11A | Médicaments dermatologiques

Autres préparations dermatologiques. | | R02A | Préparations pour la gorge

Préparations pour la gorge. | | R03A | Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires
Adrénergiques en inhalation. | | R03B |Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires
Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires.| | S01A | Médicaments ophtalmiques

Anti-infectieux ophtalmiques. | | S01E | Médicaments ophtalmiques

Antiglaucomateux et myotiques. | | S02A | Médicaments otologiques

Anti-infectieux. |

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.