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Arrêté du 12 avril 2022

fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 12 avril 2022 sur le registre des médicaments

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 organise la mise en place d'un registre spécial pour certains médicaments et désigne trois responsables pour sa mise en œuvre, notamment pour les médicaments contre les maladies respiratoires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-10 (Autorisation des médicaments génériques et hybrides) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 29 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 avril 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 avril 2022 · Dernière version le 15 avril 2026

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Liste des médicaments pouvant être regroupés dans un registre spécial

Résumé. Certains médicaments peuvent être regroupés dans un registre spécial, comme ceux pour la bouche, la peau, les yeux et d'autres.

Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Autorisation des médicaments génériques et hybrides) les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :

Classe ATC Désignation
A01AB

Préparations stomatologiques

Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local.

A06AD

Médicaments contre la constipation
Laxatifs à action osmotique.

D01A Médicaments dermatologiques
Antifongiques à usage topique.
D03A

Préparations pour le traitement des plaies et des ulcères
Cicatrisants.

D04A

Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.
Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.

D05A Antipsoriasiques
Antipsoriasiques à usage topique.
D06A

Antibiotiques et chimiothérapiques à usage dermatologique
Antibiotiques à usage topique.

D07

Corticostéroïdes, préparations dermatologiques.

D08A Antiseptiques et désinfectants
Antiseptiques et désinfectants.
D10A

Préparations anti-acnéiques
Préparations anti-acnéiques à usage topique.

D11A Médicaments dermatologiques
Autres préparations dermatologiques.

G01A

Anti-infectieux et antiseptiques à usage gynécologiques
Anti-infectieux et antiseptiques, à l'exception des associations avec des corticoïdes.

M02A

Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires
Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires.

R01A

Préparations nasales
Décongestionnants et autres préparations nasales à usage topique.

R02A Préparations pour la gorge
Préparations pour la gorge.
R03A

Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires
Adrénergiques en inhalation.

R03B

Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires
Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires.

S01A Médicaments ophtalmiques
Anti-infectieux ophtalmiques.
S01E Médicaments ophtalmiques
Antiglaucomateux et myotiques.
S02

Médicaments otologiques.

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments respiratoires

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments contre les maladies respiratoires.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022
Article 1
Article 2