Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des types de recettes pour les régies
Résumé. Le texte précise les types de recettes que les régies de recettes peuvent encaisser, en remplaçant des termes spécifiques par des formulations plus générales.
A modifié les dispositions suivantes :