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Modification des règles des bureaux locaux de la police
Résumé. Le décret du 13 juin 2025 change le chapitre III sur les services déconcentrés de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2024Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole- Arrêté du 29 avril 2024 Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole