Arrêté du 13 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2024

Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole

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Modification des règles des bureaux locaux de la police

Résumé. Le décret du 13 juin 2025 change le chapitre III sur les services déconcentrés de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2024Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole
- Arrêté du 29 avril 2024
Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole

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