Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des bureaux locaux de la police
Résumé Le décret du 13 juin 2025 change le chapitre III sur les services déconcentrés de la police nationale.
Mots-clés : Police Décret Services publics
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2024 > > Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole > >
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