JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Moyens de prévention des risques

Résumé L'article indique comment protéger les zones contre les risques en utilisant des clôtures, en gérant les espaces verts et les animaux.

Les actions préventives comprennent :

- la pose de clôtures adaptées ;
- le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;
- l'aménagement ou la suppression des zones humides ;
- la détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;
- la définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux ;
- le recueil des restes d'animaux et leur destruction.


Historique des versions

Version 1

Les actions préventives comprennent :

- la pose de clôtures adaptées ;

- le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;

- l'aménagement ou la suppression des zones humides ;

- la détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;

- la définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux ;

- le recueil des restes d'animaux et leur destruction.