Arrêté du 13 juin 2024

Article 5

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Article 5

L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 3 (Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes).
L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Clôture adaptée à l'aire de mouvement des animaux

Résumé. L'exploitant doit installer et entretenir des clôtures pour empêcher les animaux d'entrer sur les zones de mouvement et les ajuster si les risques changent.

L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 3 (Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes).
L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance