Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'entretien et d'aménagement de la clôture de l'aire de mouvement des animaux d'un aérodrome
Résumé L'exploitant d'un aérodrome doit installer et entretenir une clôture pour empêcher les animaux d'entrer sur l'aire de mouvement et l'adapter si le risque change.
L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 3.
L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier.
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