En vigueur depuis le 16 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clôture adaptée à l'aire de mouvement des animaux
L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 3 (Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes).
L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier.