Arrêté du 13 juin 2024

Article 15

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Article 15

Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du risque animalier, concernant les actions préventives prévues au 1° de l'article D. 6332-31 du code des transports (Prévention des risques liés aux animaux dans les aéroports), ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Définition des consignes d'intervention pour la prévention du risque animalier

Résumé. Les responsables de l'aérodrome décident des règles pour empêcher les animaux de causer des problèmes.

Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du risque animalier, concernant les actions préventives prévues au 1° de l'article D. 6332-31 du code des transports (Prévention des risques liés aux animaux dans les aéroports), ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance