Code des transports

Article D6332-31

Article D6332-31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention du risque animalier dans les aérodromes

Résumé Les aéroports doivent éviter les animaux pour être sûrs.

La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :

1° L'ensemble des actions préventives qui visent à limiter l'attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ;

2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.


Historique des versions

Version 2

La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :

1° L'ensemble des actions préventives qui visent à limiter l'attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ;

2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

La prévention du péril animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :

1° L'ensemble des actions préventives qui visent à rendre le milieu inhospitalier aux animaux par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ;

2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.