JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de labels rouges pour des produits avicoles

Résumé L'article retire les labels rouges de deux types de poulets élevés en plein air.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722577A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 18/93 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 07/04 “Poularde blanche à pattes bleues fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722577A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 18/93 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;

« - n° LA 07/04 “Poularde blanche à pattes bleues fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ».