Arrêté du 13 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le délégué à la protection des données est compétent à l'égard des états-majors, directions et services du ministère des armées.

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En vigueur depuis le 17 juin 2018

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Rôle du délégué à la protection des données dans les armées

Résumé. Le délégué à la protection des données est responsable de la gestion des données dans le ministère des armées.

Le délégué à la protection des données est compétent à l'égard des états-majors, directions et services du ministère des armées.

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