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Arrêté du 13 juin 2016

modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs principaux à conseillers des affaires maritimes

Résumé. Les inspecteurs principaux des affaires maritimes peuvent devenir conseillers des affaires maritimes après certains postes, et cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au poste de conseiller des affaires maritimes

Résumé. Les inspecteurs principaux des affaires maritimes peuvent accéder à des postes de conseiller des affaires maritimes après avoir occupé certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016
Article 1
Article 2