Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0149 du 28 juin 2016
Arrêté du 13 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avezard