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Modification des conditions d'accès au poste de conseiller des affaires maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 29 juin 2016
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avezard