Arrêté du 13 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2004

Art. 1

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Modification des conditions d'accès au poste de conseiller des affaires maritimes

Résumé. Les inspecteurs principaux des affaires maritimes peuvent accéder à des postes de conseiller des affaires maritimes après avoir occupé certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1

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