Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au poste de conseiller des affaires maritimes
Résumé. Les inspecteurs principaux des affaires maritimes peuvent accéder à des postes de conseiller des affaires maritimes après avoir occupé certains postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1