ARRÊTÉ du 13 juin 2014

Article 3

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Article 3

La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques prévue à l'article 22 du décret du 2 février 2010 susvisé (Validation des certificats électroniques par les administrations) est fixée dans le référentiel général de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Liste des informations sur les certificats électroniques

Résumé. Un arrêté précise que la liste des informations sur les certificats électroniques est définie dans le référentiel général de sécurité.

La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques prévue à l'article 22 du décret du 2 février 2010 susvisé (Validation des certificats électroniques par les administrations) est fixée dans le référentiel général de sécurité.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance