ARRÊTÉ du 13 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le référentiel général de sécurité mentionné à l'article 1er (Approbation de la version 2.0 du guide de sécurité) est disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (www.references.modernisation.gouv.fr).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Disponibilité du référentiel général de sécurité

Résumé. Un guide de sécurité pour les systèmes d'information est disponible en ligne sur deux sites gouvernementaux.

Le référentiel général de sécurité mentionné à l'article 1er (Approbation de la version 2.0 du guide de sécurité) est disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (www.references.modernisation.gouv.fr).

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Source : Légifrance