Arrêté du 13 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une hélistation pour les urgences à La Rochelle

Résumé. Un héliport est autorisé sur le toit de l'hôpital de La Rochelle pour les urgences.

Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance