Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des preuves d'audits pour les organismes habilités
Résumé. Les organismes habilités doivent maintenant communiquer les résultats des audits COFRAC au ministère du travail ou de l'agriculture, selon le type de machines.
A modifié les dispositions suivantes :