Arrêté du 13 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2009

Art. 2, Art. 7

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Modification des destinataires des preuves d'audits pour les organismes habilités

Résumé. Les organismes habilités doivent maintenant communiquer les résultats des audits COFRAC au ministère du travail ou de l'agriculture, selon le type de machines.

A modifié les dispositions suivantes :

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