Article 2
L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est complétée par une annexe XII et une annexe XIII, figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0137 du 15 juin 2013
Article 2
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Version 1
L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est complétée par une annexe XII et une annexe XIII, figurant en annexe au présent arrêté.