Arrêté du 13 juin 2013

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé (Conditions et documents pour un prêt à taux zéro) est complétée par une annexe XII et une annexe XIII, figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouvelles annexes à un règlement existant.

L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé (Conditions et documents pour un prêt à taux zéro) est complétée par une annexe XII et une annexe XIII, figurant en annexe au présent arrêté.

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