Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des justificatifs de performance énergétique pour les logements
Résumé. L'emprunteur doit prouver la performance énergétique de son logement selon des modalités spécifiques, comme l'achat d'un logement neuf ou la construction d'une maison individuelle.
A modifié les dispositions suivantes :