Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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