Abrogé par Arrêté du 13 juin 2012 - art. 3
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
En application des dispositions de l'article 12 (II) du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.