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Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 12 (II) du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé22 juin 2012

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 22 juin 2012

En application des dispositions de l'article 12 (II) du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance