Arrêté du 13 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2012

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement, financés par l'aide sociale de l'État.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Source : Légifrance