Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Source : Légifrance