Arrêté du 13 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les montants visés aux articles 1er (Fixation des montants annuels de l'indemnité d'intérim pour les chefs d'établissement) et 2 (Fixation des montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions) sont proratisés à raison de la durée d'exercice des fonctions et de la quotité de travail.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Proratisation des montants selon la durée d'exercice et la quotité de travail

Résumé. Les montants sont ajustés en fonction du temps travaillé et de la quantité de travail.

Les montants visés aux articles 1er (Fixation des montants annuels de l'indemnité d'intérim pour les chefs d'établissement) et 2 (Fixation des montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions) sont proratisés à raison de la durée d'exercice des fonctions et de la quotité de travail.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Source : Légifrance