En vigueur depuis le 15 juillet 2024
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Proratisation des montants selon la durée d'exercice et la quotité de travail
Les montants visés aux articles 1er (Fixation des montants annuels de l'indemnité d'intérim pour les chefs d'établissement) et 2 (Fixation des montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions) sont proratisés à raison de la durée d'exercice des fonctions et de la quotité de travail.