Arrêté du 13 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 6 du décret du 13 juillet 2024 susvisé (Montant de la contribution pour non-publication des indicateurs), les montants annuels de l'indemnité d'intérim sont fixés comme suit :

Fonctions Catégorie
de
l'établissement
Montant
annuel
Chef d'établissement 4e exceptionnelle 12 292 €
Chef d'établissement adjoint 4e exceptionnelle 6 950 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 10 389 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 5 600 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
3e 9 156 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
3e 5 200 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re et 2e 7 010 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
Directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté
1re et 2e 5 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'intérim pour les chefs d'établissement

Résumé. Les indemnités des chefs et adjoints des établissements pénitentiaires dépendent de leur poste et de la catégorie de l'établissement.

En application de l'article 6 du décret du 13 juillet 2024 susvisé (Montant de la contribution pour non-publication des indicateurs), les montants annuels de l'indemnité d'intérim sont fixés comme suit :

Fonctions Catégorie
de
l'établissement
Montant
annuel
Chef d'établissement 4e exceptionnelle 12 292 €
Chef d'établissement adjoint 4e exceptionnelle 6 950 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 10 389 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 5 600 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
3e 9 156 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
3e 5 200 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re et 2e 7 010 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
Directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté
1re et 2e 5 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Source : Légifrance