Arrêté du 9 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

2 748,96

3 386,96

3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège

2 748,96

2 748,96

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège

4 367,40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2023

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

2 748,96

3 386,96

3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège

2 748,96

2 748,96

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège

4 367,40

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 28 novembre 2007art. 1 (V)

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 novembre 2007

Source : Légifrance