Arrêté du 3 août 1999

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 2 550 €.

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En vigueur depuis le 9 août 1999 · Dernière version le 1 septembre 2023

Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 2 550 €.

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