Arrêté du 9 novembre 1989

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1989 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du taux annuel d'une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l’indemnité spéciale à environ 2982,60 euros.

Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 2 : Fixation du taux annuel de l’indemnité spéciale

En résumé. Le montant de l'indemnité spéciale est passé de 7 800 francs à 2 982,60 euros.

En vigueur du vendredi 10 novembre 1989 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance