Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • 1 250€ ;
  • 2 500€ ;
  • 3 750 €.

L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Montants des indemnités pour missions spéciales des enseignants

Résumé. Les enseignants du primaire peuvent recevoir une indemnité de 1250€, 2500€ ou 3750€ selon leur mission spéciale.

Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • 1 250€ ;
  • 2 500€ ;
  • 3 750 €.

L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 12 : Modification des montants de l'indemnité pour les missions éducatives

En résumé. Les montants de l'indemnité ont été ajustés, avec une correction d'une erreur typographique et l'ajout d'un troisième niveau de montant.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance