Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 12
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du…
* 1 250€ ; * 2 500€ ; * 3 750 €.
L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le…
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.