Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 supprime des articles et annexes d'un arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2023Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2023Sct. AnnexeArrêté du 13 juillet 2023Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null