Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2021 sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
Résumé La règle qui concernait les agrafes sur la médaille de la défense nationale a été supprimée.
L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.
1 version