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Arrêté du 13 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

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Modification de l'organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, en changeant certaines règles et attributions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juin 2019

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2022 modifie un autre arrêté de juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2019
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Restructuration du commandement des réserves et de la jeunesse

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est restructuré avec de nouvelles attributions et une organisation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Modification de Terminologie dans un Arrêté

Résumé. Un mot est remplacé par un autre dans une règle.

Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Rôle du commandement des réserves de la gendarmerie), le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".

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Modification de l'organisation du commandement des réserves et de la jeunesse

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du commandement des réserves et de la jeunesse dans la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9