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Modification d'un arrêté de juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 juillet 2022
Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Rôle du commandement des réserves de la gendarmerie), le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022