JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Cet article modifie trois règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Cet article change des règles de 2019 pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Des règles ont été changées dans un document de juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de Terminologie dans un Arrêté

Résumé Un mot est remplacé par un autre dans une règle.

Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez