En vigueur depuis le 30 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de Terminologie dans un Arrêté
Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Rôle du commandement des réserves de la gendarmerie), le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".