Arrêté du 13 juillet 2022

Article 7

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Article 7

Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Rôle du commandement des réserves de la gendarmerie), le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Modification de Terminologie dans un Arrêté

Résumé. Un mot est remplacé par un autre dans une règle.

Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Rôle du commandement des réserves de la gendarmerie), le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance