Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 juin 2019
Résumé On remplace le mot « Représentant » par « Relevant directement » dans un texte.
Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, le mot : « Représentant » est remplacé par les mots : « Relevant directement ».
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