Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des réserves de la gendarmerie
Résumé La gendarmerie ne mentionne plus ses réserves dans un texte.
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « des réserves de la gendarmerie » sont supprimés.
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