JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de dénomination au sein de la gendarmerie

Résumé Le nom d'une partie de la gendarmerie a changé.

Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».