Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2019
Résumé Un arrêté a changé des mots dans un autre arrêté pour parler de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
A l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « un secrétariat » sont remplacés par les mots : « une section commandement » et les mots : « groupe des chargés de mission » sont remplacés par les mots : « secrétariat général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ».
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